INFORMATION
portant sur les prix des
PRODUITS PÉTROLIERS
La LOI SUR LA FIXATION
DU PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS ainsi que le RÈGLEMENT 2006-41
constituent le cadre légal de la fixation du prix des produits
pétroliers au Nouveau-Brunswick.
L’information
présentée ci-dessous est de nature générale afin d’aider ceux et celles
qui cherchent à comprendre le fonctionnement de la structure. Les
exigences explicites de la Loi et du Règlement doivent être
respectées dans tous les cas où il y a divergence d’opinions sur
l’information présentée ci-dessous.
AVIS
