Ordonnance et Avis De l'Électricité:

• DISCO augmentation de 3 % de ses frais, de ses taux et de ses droits le 31 mars 2009 (Ordre)
• DISCO augmentation de 3 % de ses frais, de ses taux et de ses droits le 31 mars 2009 (Avis)
• NBSO l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif le 5 mai 2008 (Ordre)
• NBSO l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif le 5 mai 2008 (Avis)
• DISCO augmentation de 3 % de ses frais, de ses taux et de ses droits le 5 mai 2008 (Ordre)
• DISCO enquête sur les prévisions des recettes et des charges le 20 mars 2008 (Ordre)
• DISCO Motion Re Interim Rate Reduction and Confidentiality Request August 8, 2007 (Avis)
• DISCO Modification de ses frais, ses tarifs et ses droits le 19 avril 2007 (Ordre)
• DISCO Modification de ses frais, ses tarifs et ses droits le 19 avril 2007 (Avis)
• DISCO requête de certaines études et demandes le 4 avril 2007(Ordre)
• DISCO requête de certaines études et demandes le 4 avril 2007(Avis)
• Application d'Atlantic WallBoard le 19 janvier, 2006(Ordre)
• Application d'Atlantic WallBoard le 19 janvier, 2006(Avis)
• NBSO l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif, 07 octobre 05 (ordre)
• NBSO l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif, 07 octobre  05 (avis)
• DISCO Distribution modification des tarifs septembre 30, 2005 (Ordre)
• DISCO Distribution modification des tarifs septembre 30, 2005 (Avis)
• NBP Distribution modification des tarifs 08 avril 05 (ordre)
• NBP Distribution modification des tarifs 08 avril 05 (avis)
• l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif, 19 jan 05 (ordre)
• l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick relative à la modification du tarif, 19 jan 05 (avis)
• WPS Révision de l'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport, août 17, 04(Ordre)
• WPS Révision de l'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport, août 17, 04(Avis)
• Révision de l'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport, août 27, 2003 (Ordonnance Modificatrice)
• Révision de l'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport, août 26, 03(Ordre)
• Révision de l'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport, août 26, 03(Avis)
• WPS modification de ses tarifs (Ordre) le 31 janvier 2003
• WPS modification de ses tarifs (Avis) le 31 janvier 2003
• Une proposition de remettre à neuf sa centrale à Point Lepreau jan 02
• NBP l'entretien ou de l'amélioration d'une centrale életrique mars 01
• L'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport (Ordre)
• L'approbation d'un tarif d'accès au réseau de transport (Avis)
• Les Politiques sur le Service aux Clients
• Changement des tarifs, droits et frais mai 92
• Changement des tarifs, droits et frais mai 90
• Le processus de planification de la puissance mai 90
• La Répartition des coûts et le processus de planification tarifaire mai 90
• Le Politiques d'amortissement mai 90
• Changement des tarifs, droits et frais nov 90
• Changement des tarifs, droits et frais, en particulier, un tarif d'encouragement mai 93

▲ haut de page

Ordonnance et Avis De Gaz Naturel:

• EGNB examen du bilan financier et des ventes de gaz daté du 30 avril 2009 (Odonnance)
• EGNB examen du bilan financier et des ventes de gaz daté du 30 avril 2009 (Avis)
• EGNB révision des questions relatives au règlment le 3 décembre 2008
• EGNB examen de la formule axée sur le marché le 15 décembre 2008 (Ordonnance)
• EGNB examen du bilan financier et des ventes de gaz daté du 24 juillet 2008
• EGNB Classification tarifiaire, tarif general faible debit du 19 décembre 2007 (Ordonnance)
• EGNB Classification tarifiaire, tarif general faible debit du 19 décembre 2007 (Avis)
• EGNB Modifications à son tarif général grand débit stable - huile légère le 5 novembre 2007 (Ordonnance)
• EGNB Modifications à son tarif général grand débit stable - huile légère le 5 novembre 2007 (Avis)
• EGNB Classification tarifiaire, tarif general faible debit du 26 octobre 2006 (Ordonnance)
• EGNB Classification tarifiaire, tarif general faible debit du 26 octobre 2006 (Avis)
• Demande de PH Holdings Limited datée du 16 mars 2006 (Ordonnance)
• Demande de PH Holdings Limited datée du 16 mars 2006 (Avis)
• EGNB Permission de Construire à Riverview, le 22 juillet, 2005(Ordonnance)
• EGNB Permission de Construire à Riverview, le 22 juillet, 2005(Avis)
• EGNB Modification de ses Tarifs Généraux le 16 aout. 2005 (Ordonnance)
• EGNB Modification de ses Tarifs Généraux le 16 aout, 2005 (Avis)
• EGNB Changez en des services et des taux de remplissage le 25 nov 2004 (Ordonnance)
• EGNB Changez en des services et des taux de remplissage le 25 nov 2004 (Avis)
• EGNB prolonger la période de développement et la période de recouvrement des comptes différés le 14 oct, 2004 (Ordonnance)
• EGNB prolonger la période de développement et la période de recouvrement des comptes différés le 14 oct, 2004 (Avis)
• EGNB Résultats financiers de 2003 (Ordonnance)
• EGNB Résultats financiers de 2003 (Avis)
• EGNB Résultats financiers de 2002 (Ordonnance)
• EGNB Résultats financiers de 2002 (Avis)
• EGNB modifier son tarif général le 18 fév, 2004 (Ordonnance)
• EGNB modifier son tarif général le 18 fév, 2004 (Avis)
• méchanisme de rétablissement des tarifs de EGNB, le 4 sep, 2003 (Ordonnance)
• méchanisme de rétablissement des tarifs de EGNB, le 4 sep, 2003 (Avis)
• générale afférente aux questions de marché juin 2003 (Ordonnance)
• générale afférente aux questions de marché juin 2003 (Avis)
• EGNB Permis de Construction St. Stephen fev 03 (Ordonnance)
• EGNB Permis de Construction St. Stephen fev 03 (Avis)
• EGNB Résultats financiers de 2001 (Ordonnance)
• EGNB Résultats financiers de 2001 (Avis)
• EGNB Permis de Construction fev 00
• EGNB Supplément à la Permis de Construction juin 02
• EGNB approuver ses taux et ses tarifs juin 00
• La Conduite des distributeurs et de agents de mise en marché du gaz naturel
• PCS une concession de producteur local de gaz apr 01

▲ haut de page

Ordonnance et Avis DeTransport Routiers:

• Acadian Coach Lines LP demande d'augmentation de certains tarifs le 23 avril 2009 (Avis)
• Acadian Coach Lines LP demande d'augmentation de certains tarifs le 23 avril 2009 (Ordonnance)
• Saint John Transit Commission, demande d'augmentation de tarifs le 26 novembre 2008 (Ordonnance et Avis)
• Trius Inc. demande d'augmentation de tarifs le 3 novembre 2008 (Avis)
• Trius Inc. demande d'augmentation de tarifs le 3 novembre 2008 (Ordonnance)
• Holmes Multiservice Ltd. d/b/a HMS Transportation Service amendment de son permis le 22 septembre 2008 (Avis)
• Holmes Multiservice Ltd. d/b/a HMS Transportation Service amendment de son permis le 22 septembre 2008 (Ordonnance)
• Acadian Coach Lines LP demande d'augmentation de certains tarifs le 5 mai 2008 (Avis)
• Acadian Coach Lines LP demande d'augmentation de certains tarifs le 5 mai 2008 (Ordonnance)
• Holmes Multiservice Ltd. d/b/a HMS Transportation Service amendment de son permis le 18 juillet 2007 (Avis)
• Holmes Multiservice Ltd. d/b/a HMS Transportation Service amendment de son permis le 18 juillet 2007 (Ordonnance)
• Saint John Transit Commission amendement de son permis le 15 juin 2007 (Avis)
• Saint John Transit Commission amendement de son permis le 15 juin 2007 (Ordonnance)
• Acadian Coachlines demande d'augmentation de certains tarifs le 28 mars 2007 (Avis)
• Acadian Coachlines demande d'augmentation de certains tarifs le 28 mars 2007 (Ordonnance)
• Douglas Guthrie D/B/A C.W. Guthrie & Son Ltd. le 9 novembre 2006 (Avis)
• Acadian Coach Lines LP acheminement et horaire le 12 septembre, 2005 (Ordonnance)
• Acadian Coach Lines LP acheminement et horaire le 12  septembre, 2005 (Avis)
• Acadian Coach Lines LP augmentation des tarifs 12 Mai 05 (ordonnance)
• Acadian Coach Lines LP augmentation des tarifs 12 Mai 05 (avis)
• SMT transfert de permis 15 janvier 2004 (ordonnance)
• SMT transfert de permis 15 janvier 2004 (avis)
• Advance Shuttle Service nov 03 (Avis)
• SMT APPROBATION DE MODIFICATIONS À APPORTER AUX SERVICES RÉGULIERS(Ordonnance) mai 03
• SMT APPROBATION DE MODIFICATIONS À APPORTER AUX SERVICES RÉGULIERS (Avis) mai 03

▲ haut de page

• EGNB permis de construction à Hanwell le 9 avril, 2009 (Ordonnance)
• EGNB permis de construction à Hanwell le 9 avril, 2009 (Avis)
• Potash Corporation of Saskatchewan Inc. permis de construction d'un pipeline le 5 novembre 2008 (Ordonnance)
• Potash Corporation of Saskatchewan Inc. permis de construction d'un pipeline le 5 novembre 2008 (Avis)
• Corridor Resources Inc. permis de construction McCully extension (Ordonnance) le 13 août 2007
• Corridor Resources Inc. permis de construction McCully extension (Avis) le 13 août 2007
• EGNB permis de construction à sackville (Ordonnance) le 20 juillet 2007
• EGNB permis de construction à sackville (Avis) le 20 juillet 2007
• Corridor Resouces Inc. visant un permis de construction (Ordonnance)  20 juillet 2006
• Corridor Resouces Inc. visant un permis de construction (Avis)  20 juillet 2006
• Irving Oil Limited visant un permis de construire un pipeline (Ordonnance) 21 jan 2004
• Irving Oil Limited visant un permis de construire un pipeline (Avis) 21 jan 2004
• Imperial Oil visant l’enlèvement et l’abandon d’un pipeline (Ordonnance) fev 03
• Imperial Oil visant l’enlèvement et l’abandon d’un pipeline (Avis) fev 03

▲ haut de page

• Révision des marges bénéficiaires maximales (Ordonnance) le 27 juin 2008
• Révision des marges bénéficiaires maximales (Avis) le 27 juin 2008

Si vous désirez des renseignements additionnels sur les avis courants ou les événements à venir, contactez …

Lorraine Légère
Secrétaire
C.P. 5001
15 Market Square, bureau 1400
Saint John, N.-B.
E2L 4Y9

Courr Elec:  lrlegere@nbeub.ca

Bureau:  (506) 658-2504
Télécopieur:      (506) 643-7300